Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2025

1. Éditeur du site

Le site acautomobile.fr est édité par :

AC Automobile
Entreprise individuelle — Agent commercial automobile
SIRET : Entreprise individuelle en cours d'immatriculation
Adresse : Adresse de domiciliation en cours d'enregistrement
Email : agencecommercialeautomobile@gmail.com
WhatsApp : +33 6 88 41 24 08

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), une adresse physique de domiciliation sera communiquée dès validation de l'immatriculation.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
www.ovhcloud.com

3. Activité réglementée

AC Automobile exerce l'activité d'agent commercial automobile et de courtier en importation de véhicules d'occasion. Cette activité est exercée dans le respect de la réglementation française applicable aux intermédiaires commerciaux (articles L134-1 et suivants du Code de commerce).

Le Pack Démarches Administratives proposé sur ce site est un service d'accompagnement administratif pour l'immatriculation en France de véhicules importés d'Europe. Il ne constitue pas un service juridique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site acautomobile.fr (textes, graphismes, logiciels, rapports générés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations et services proposés sur ce site sont fournis à titre indicatif. AC Automobile ne saurait être tenu responsable des délais imposés par l'administration (ANTS, Préfectures) ou de tout refus d'immatriculation lié à des documents fournis incomplets ou falsifiés par le client. En cas de véhicule non-immatriculable pour une raison hors du contrôle du client, un remboursement intégral est garanti.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. AC Automobile n'est pas responsable du contenu de ces sites.

7. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question : agencecommercialeautomobile@gmail.com